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Ça s'est passé à Paris un 19 février

Écrit le dimanche 19 février 2017 03:53

dimanche, 19 février 2017 03:53

Ça s'est passé à Paris un 19 février

Le 19 février 1796

Feu de joie place Vendôme



L′assignat était une monnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française.

Après le système de Law (1716-1720), l'assignat est la seconde expérience de monnaie fiduciaire en France au xviiie siècle : les deux se soldèrent par un échec retentissant.

À l'origine, il s'agissait d'un titre d'emprunt émis par le Trésor en 1789, dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et d'échange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation. Le cours légal des assignats est supprimé en 1797.

Le 5 mai 1789, à l'ouverture des États généraux, Jacques Necker propose l'émission d'un « papier national », via la Caisse d'escompte qui se verrait alors affectée au règlement de la dette publique et il est rejoint par Mirabeau qui déclare « qu'il faut bannir de la langue cet infâme mot de « papier-monnaie » ». Le risque de banqueroute est grand et il faut, de toute urgence, trouver de l'argent ; le député Talleyrand propose l'idée de confisquer les biens du clergé (et non pas de les nationaliser car aucune indemnité n'a été versée.). C'est ainsi que le 2 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décide que tous les biens du clergé seront « mis à disposition de la Nation ». Ces biens seront dorénavant des biens nationaux, destinés à être mis aux enchères pour remplir les caisses de l'État.

Cet apport de patrimoine, évalué entre 2 et 3 milliards de livres, constitue un gain considérable pour les finances publiques. La mise en vente est confiée à une caisse de l'Extraordinaire, créée par le décret du 19-21 décembre 1789 et définitivement organisée le 6 décembre 1790.

La vente de tant de biens prend du temps, au minimum un an. C'est un délai beaucoup trop long, les caisses de l'État sont vides.

C'est ainsi qu'il est décidé de créer, le jour même de l'ouverture de la caisse de l'Extraordinaire, des billets dont la valeur est assignée (autrement dit « gagée ») sur les biens du clergé. Rappelons que durant l'été 1789, le Trésor royal devient Trésor public et reçoit mission de gérer le produit des contributions ordinaires. La caisse de l'Extraordinaire gère les fonds provenant de la vente des biens nationaux et subvient aux dépenses du Trésor public (elle sera dissoute le 1er janvier 1793 par décret du 4 janvier 1793). La Caisse d'escompte, elle, assure les paiements jusqu'en juillet 1790 et voit ses propres effets endossés en tant qu'assignats. La loi du 15 mars 1791 ordonne l'échange des effets de la Caisse d'escompte contre des assignats, qui deviennent ainsi le seul papier monétaire.

Le fonctionnement de l'assignat est simple : comme il est impossible de vendre tout de suite les biens du clergé, des billets seront émis, qui représenteront la valeur de ces biens par fraction : la valeur d'un bien est divisée en assignats, comme l'on ferait d'une société par actions. Toute personne qui désire acheter des parts dans les biens nationaux doit le faire via des assignats. Il faut donc avant tout que les particuliers achètent des assignats auprès de l'État, c'est ainsi que la rentrée d'argent se fait. Une fois la vente d'un bien effective (ou « réalisée »), le produit de la vente est inscrit au registre civil et, de retour dans les mains de l'État contre remboursement, les assignats doivent être détruits. Ainsi, la rentrée d'argent frais est plus rapide : les biens sont vendus de façon indirecte et par fractions, et non en une seule fois.

Dès le début de 1790, les premiers ratés surviennent. Le 30 mars, Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac déclare au sujet des assignats que c'est « le plus coûteux et désastreux des emprunts ».

Le 16 et 17 avril 1790, la valeur totale de la première émission est de 400 millions de livres divisés en assignats de 1 000 livres avec intérêt de 20 deniers par jour (soit 3 % l'an). Une valeur nominale si importante ne les destine pas à servir de billets pour la population, mais à être thésaurisés par des investisseurs : certains assignats comportaient même des coupons avec intérêt et leur cotation commence à être discutée.

Les premiers assignats affichant de gros montants, l'or et l'argent métal étant thésaurisés, les espèces viennent à manquer dans la population pour les échanges courants. L’État autorise donc l'émission de « monnaies et billets de confiance » affichant de petits montants. Les frères Monneron à Paris, puis d'autres établissements et des municipalités se lancent dans ce type d'émission.

La demande en assignats augmente rapidement. Le 13 septembre 1792, Pierre Didot, qui est chargé par l'Assemblée nationale législative du service de l'impression, confie le contrat à Éleuthère Irénée du Pont de Nemours qui vient d'ouvrir une imprimerie.

Le 17 avril 1790, l'assignat est transformé en un papier-monnaie : il a donc cours forcé. Et l'État, toujours à court de liquidités, l'utilise pour toutes ses dépenses courantes. La machine s'emballe... L’État ne détruit pas les assignats qu'il récupère ; pire, il imprime plus d'assignats que la valeur réelle des biens nationaux. Jacques Necker, alors ministre des Finances, résolument contre la transformation de l'assignat en papier-monnaie, donne sa démission en septembre.

Dès les premiers jours de la Terreur, le 8 septembre 1793, la non-acceptation de l'assignat est déclarée passible de la peine de mort : les biens sont confisqués et le délateur récompensé. Le 13 novembre 1793, le commerce au moyen des métaux précieux est interdit. En mai 1794, toute personne qui aurait demandé en quelle monnaie le contrat serait conclu doit être condamnée à mort...

Malgré tout cela, les pouvoirs politiques ne savent pas faire face à la crise économique, et l'État continue d'émettre de plus en plus d'assignats pour financer la guerre. Le nombre d'assignats fabriqués correspond à une valeur de 2,7 milliards de livres en septembre 1792 ; elle passe à 5 milliards en août 1793.

Au début de 1794, les assignats émis atteignent un volume de 8 milliards. Toutefois, les autorités ont fini par comprendre que la dépréciation continue des assignats était due à l'excès des émissions. Aussi une partie est-elle retirée de la circulation à partir de 1793 au moyen de l'emprunt forcé. En retranchant les sommes rentrées et brûlées, il n'en reste en circulation que 5,5 milliards. En juin 1794, la création d'un nouveau milliard d'assignats, d'une valeur allant de 1 000 francs à 15 sous, est décrétée, dans le même temps qu'un emprunt forcé sur les riches de 100 millions est lancé par le comité des finances.

Après de nouvelles émissions en janvier 1795, cette fois en francs, les assignats mis en circulation passent la barre des 10 milliards en août 1795 à près de 45 milliards de livres en janvier 1796, alors que la somme totale des assignats n'aurait jamais dû dépasser les 3 milliards, valeur des biens du clergé. La cause de l'inflation réside dans la surproduction des assignats, le contrôle des prix ne permettant pas de baisser ceux-ci mais ayant pour effet de créer la pénurie.

Un grand nombre de faux assignats, fabriqués en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Grande-Bretagne, avec la complicité du gouvernement britannique, alors l'un des principaux ennemis de la France et intéressé à accélérer la crise économique française, ont été diffusés dans le pays.

Les planches d'assignats furent finalement brûlées place Vendôme le 19 février 1796, marquant la fin de ce symbole d'une politique monétaire spoliatrice et économiquement ruineuse.

Et politiquement et socialement, les assignats réalisèrent surtout un important transfert de propriétés en un temps très réduit. Ainsi, les assignats attachèrent au nouveau régime tous les acquéreurs de biens nationaux, et cette nouvelle bourgeoisie foncière redoutera désormais le retour de la Monarchie.

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