En ce jour du 4 janvier 1788, le Parlement de Paris rend un arrêt pour le moins...pré-révolutionnaire.

En effet, considérant cet acte de justice comme arbitraire, il décida d'interdire les lettres de cachet.

Rappelons en quoi consistaient ces lettres.

Les lettres de cachet, dont l'expression remonte au XVIe siècle mais dont l'origine est plus lointaine, sont des lettres qui portent la signature du roi (même si elles ne sont pas de sa main) et celle d'un secrétaire d'État, et qui sont closes par le sceau parce qu'elles ne doivent être lues que par le destinataire, contrairement aux lettres patentes qui sont des lettres publiques et opposables à tous. Le sceau employé n'est pas celui de la chancellerie, mais le sceau dit « du secret » ou « cachet » : il porte les armes royales mais ses dimensions sont plus réduites que le sceau de grande ou petite chancellerie ; il est conservé par le chambellan. Les lettres de cachet ne doivent pas être confondues avec les lettres de sceau, qui portent elles aussi le cachet, mais sur le recto, et sont envoyées ouvertes.

La lettre de cachet n'a pas a priori de caractère disciplinaire : les ordres adressés directement par le roi à l'un de ses officiers affectent toute la forme de la lettre de cachet. C'est aussi le moyen utilisé par le roi pour rappeler un officier à ses devoirs : ainsi les lettres adressées aux membres du parlement de Paris pour les forcer à enregistrer un édit.

La lettre de cachet à caractère disciplinaire relève de la justice retenue du roi. Il s'agit d'abord d'ordres d'emprisonnement concernant des accusations d'atteinte à la sécurité du royaume : c'est ainsi qu'une lettre de cachet ordonne en 1661 à D'Artagnan, capitaine des mousquetaires, de se saisir de Nicolas Fouquet et de le conduire dans une maison forte. À partir de Louis XIV s'y ajoutent les affaires touchant l'ordre public au sens large. Sous Louis XV et son représentant le lieutenant général marquis d'Argenson, elles se banalisent, devenant des imprimés préremplis (motifs : persécution religieuse, internement des fous, libertinage, libelle) ne portant pas nécessairement la signature royale.

Les lettres concernant des particuliers sont rédigées par les services ministériels pour suppléer un vide juridique : il s'agit par exemple de commuer en détention la peine de bagne à laquelle une femme a été condamnée ; de faire enfermer un dément ou un ivrogne ou une prostituée à l'hôpital général mais aussi, à la demande du lieutenant général de police, de faire enfermer un individu à la prison de l'Abbaye pour des délits de presse, des réunions jansénistes, etc. En effet, l'emprisonnement ne fait pas partie de l'arsenal des peines prévues dans le code criminel de l'Ancien Régime : les prisons ne servent qu'aux débiteurs ou aux accusés en attente de leur jugement.

La lettre de cachet à destination d'une prison du roi est le plus souvent prise à la demande, et aux frais des familles (aussi bien des nobles que des artisans) pour faire emprisonner un de ses membres, soit pour des raisons disciplinaires (cas de Mirabeau pour dettes de jeux et prodigalité à la demande de son père), soit pour le faire échapper à une condamnation criminelle (cas de Donatien de Sade à la demande de sa belle-mère pour éviter la honte d'une condamnation à mort pour viol), soit encore pour éviter la mésalliance d'un fils amoureux ou se débarrasser d'un héritier gênant. En effet, la détention dans une prison royale confère une immunité qui met hors de portée du système judiciaire ordinaire. Devant cette banalisation de la lettre réclamée par les familles, le roi cherche à éviter les abus et fait procéder à des enquêtes pour éviter les fausses accusations.

Louis XVI réglemente cette pratique par la circulaire Breteuil (mars 1784) qui limite la durée de détention consécutive aux lettres de cachet sollicitées par les familles. La lettre de cachet ne concerne des affaires d'État que pour une très faible minorité du corpus, de l'ordre de 4 ou 5 %. Aussi la lettre de cachet, stigmatisée comme un symbole de l'arbitraire royal et dénoncée par Mirabeau comme l'« arme la plus sûre du pouvoir arbitraire, fait partie de la légende noire de l'Ancien Régime ».

À partir du XVIIe siècle, dans la littérature politique, la lettre de cachet n'est plus entendue que comme un ordre privatif de liberté, demandant à des officiers de police l'emprisonnement, l'élargissement ou l'assignation à résidence d'une personne.

On le voit, la lettre de cachet était très loin d'être l'instrument de justice "arbitraire" que dénonçrent les révolutionnaires et, en l'espèce, le Parlement de Paris. Mais pour abattre "l'ancien régime", et justifier l'avènement de la République, il fallait bien trouver des prétextes, souvent fallacieux.

La lettre de cachet faisait partie de la panoplie d'exagérations et de mensonges proférés à l'encontre du régime monarchique, non dénué de défauts, mais infiniment moins liberticide que ne le fut la Révolution, qui n'allait pas tarder à éclater...