Actualités
Actualités
Ça s'est passé à Paris un 23 décembre

Écrit le jeudi 22 décembre 2016 03:55

jeudi, 22 décembre 2016 03:55

Ça s'est passé à Paris un 23 décembre

Le 23 décembre 1865

Une union monétaire avant la lettre


La Convention de Paris, dite aussi Union latine a été constituée par une Convention monétaire du 23 décembre 1865, unissant quatre pays signataires européens (France, Belgique, Suisse, Italie), rejoints par la Grèce dès 1868. L’objet de ce traité était d’instituer une organisation monétaire commune fondée sur le régime de bimétallisme or-argent. L’Union fut dissoute le 1er janvier 1927.

Les causes de la création de ce nouveau système monétaire sont multiples.

L'adoption partielle ou complète du système du franc germinal à l'extérieur des frontières françaises avait créé un embryon de système monétaire international. La décimalisation avait été adoptée par les États-Unis dès 1795. Napoléon Ier avait tenté d’exporter, avec la Révolution, le système de Germinal en Europe1. Bien que cette tentative par la force échouât d'abord, le système fut ensuite adopté, en toute liberté, par la Belgique en 1830, par la Suisse et par l’Italie en 1860 (le duché de Parme et le Royaume de Piémont-Sardaigne l’avaient déjà adopté depuis 1815).

La Ruée vers l'or en Californie (1848) puis en Australie (1851) provoquèrent une baisse du prix relatif de l’or, aggravée par les effets de la guerre de Sécession, qui obligea l’Angleterre à importer plus de textiles d’Inde et à payer les soldes débiteurs de sa balance des paiements en argent.

La conjugaison de ces événements provoqua une crise des règlements en monnaies d’argent selon le mécanisme suivant: la plus grande rareté relative de l’argent par rapport à l’or modifiait le prix relatif entre les deux métaux. La valeur physique de l’argent dépassait sa valeur légale. La différence entre ces deux valeurs représentait une prime sur le métal.
Lorsque la prime couvrait les coûts de refonte, de frappe et de transport, il devenait alors intéressant de procéder à la thésaurisation ou à l’exportation des monnaies d’argent.

Le retrait des monnaies d’argent entraînait une crise des règlements et de la circulation monétaire, par absence de signes monétaires en quantité suffisante. À cet égard, pour la France, la diminution des frappes en argent entre 1856 et 1864 est importante.

Les États du système germinal allaient répondre dans le désordre à cette crise des règlements. La Belgique mit fin au cours légal de l’or le 28 décembre 1850. Le 31 janvier 1860, la Suisse diminuait le titre des pièces en argent à 800‰3. L'Italie faisait de même le 24 août 1862. La France adoptait une Loi, le 25 mai 1864, disposant d’une mesure similaire pour les pièces de 20 et 50 centimes. Le désordre monétaire gagnait et rendait les échanges plus difficiles.

La convocation de la Convention monétaire, à Paris, le 20 novembre 1865, était une tentative d’harmonisation des poids et titres des monnaies nationales pour sauver le régime bimétalliste de Germinal et rétablir l’intercirculation des monnaies d’argent entre les pays signataires.

Présidée par Félix Esquirou de Parieu, fervent partisan d’une union monétaire « prélude aux fédérations pacifiques du futur[réf. nécessaire] », la Convention de Paris, dite de l'« Union Latine », fut signée le 23 décembre 18654. Elle posait comme principes :

- l'uniformisation monétaire : chaque État signataire était tenu de battre monnaie en se conformant aux normes définies par les articles 2 à 4 de la Convention de 1865.

- le plafonnement de l’émission des monnaies divisionnaires de 2, 1, ½ et 1/5e d’unité de compte à raison de 6 francs par habitant (article 9). À noter que les plafonds d’émission de la monnaie fiduciaire n’étaient pas concernés et restaient une pure prérogative des États. De même pour les monnaies de billon.

- le maintien des unités de compte nationales.

- le bimétallisme intégral : la frappe de l’or et de l’argent était libre et leur pouvoir libératoire était illimité. Tout particulier pouvait apporter or et argent à la frappe et était tenu d’accepter en paiement, sans limitation, les monnaies d’or et d’argent nationales (sauf pour les monnaies divisionnaires d’argent à 835 ‰ dont la frappe était réservée aux États et le pouvoir libératoire limité).

- l’intercirculation des monnaies à l’intérieur de l'Union : les monnaies de chaque État ont cours légal dans l'Union (avec un plafonnement pour les monnaies divisionnaires d’argent).

Par ailleurs, le Traité était renouvelable par tacite reconduction tous les 15 ans, à partir du 1er janvier 1880, sauf dénonciation par un pays signataire (article 14). Il était également ouvert à d’autres signataires (article 12), sous réserve d’unanimité des États membres de l'Union (selon les conventions de 1878 et 1885).

L'effondrement des stocks d'or pour financer l'effort de guerre et les découvertes massives d'argent au Nevada et en Amérique latine conduisent à des dévaluations qui contribuent à déséquilibrer l'union latine.

À ce stade, l'Union était caduque : à quoi pouvait donc bien servir un traité qui empêchait de battre monnaie ? Fin 1925, de guerre lasse, la Belgique dénonça la convention, qui fut dissoute le 1er janvier 1927.

Connectez-vous pour commenter