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Ça s'est passé à Paris un 4 août

Écrit le jeudi 3 août 2017 19:25

jeudi, 03 août 2017 19:25

Ça s'est passé à Paris un 4 août

Le 4 août 1789

Abolition des privilèges

 

La nuit du 4 août 1789 ou nuit du 4 Août est la séance de l'Assemblée nationale constituante au cours de laquelle fut votée la suppression des privilèges féodaux. Débutée le 4 août 1789 à six heures du soir, elle se prolongea, après minuit, jusqu'à deux heures du matin. C'est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante met fin au système féodal. C'est l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du Club breton, futur
« Club des Jacobins ».

Depuis la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 s'est développée en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les livres terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.

La Nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen lorsqu'elle reçoit des récits inquiétants à propos de l'instabilité qui sévit en France. Face à cette crise, deux solutions sont alors envisagées. La première veut réaffirmer les valeurs de la propriété, et donc contrôler la révolte. Cette solution est vite rejetée, car elle n'aurait fait que renforcer l'opposition des paysans au système féodal. La seconde solution envisage d’instaurer un réseau de bureaux de secours, qui permettraient d'aider les plus pauvres. Mais cette solution ne répond pas à l’urgence de la situation.

C’est donc pour sortir de ce blocage que naît l’idée de l'abolition des droits seigneuriaux, laquelle a probablement été pensée lors d'une réunion du Club breton, petit groupe de députés qui avaient pris l'habitude de discuter entre eux.

Par les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 (nommés par la suite décret du 4 août - 3 novembre 17898 car entrés en vigueur seulement le 3 novembre 1789) , l'Assemblée nationale a aboli les privilèges féodaux. Elle déclare « détruire entièrement le régime féodal ». Plus précisément :

sont abolis sans indemnité : la main-morte réelle et personnelle (article 1er), la servitude personnelle (article 1er), l'exclusivité seigneuriale sur les colombiers (article 2) et la chasse (article 3), l'exclusivité sur l'accès à certaines professions (article 11), les justices seigneuriales (article 4), les dîmes (article 5), la vénalité des offices (article 7), les privilèges particuliers de provinces (article 10) ainsi que la pluralité des bénéfices (article 14) ;
sont considérés comme rachetables : « les autres droits féodaux ou censuels » (article 1er), les « autres dîmes » (article 5), les rentes foncières perpétuelles (article 6) et les champarts (article 6).
Par ailleurs, le roi Louis XVI est proclamé « Restaurateur de la liberté française » (article 17).

Le décret du 4 août affirme l'abolition des privilèges féodaux, mais ne mentionne cependant pas précisément :

la signification de la « destruction du régime féodal »,
les conditions d'applications des 18 articles,
la liste complète des droits considérés comme rachetables,
les changements apportés aux « autres droits féodaux ou censuels »
C'est pourquoi l'Assemblée nationale va donner ultérieurement naissance au décret du 15 mars 1790. Ce dernier va lui-même faire l'objet de précisions à travers :

le décret du 3 mai 1790 (Définition des conditions de rachats des droits féodaux),
le décret du 3 juillet 1790 (Définition des conditions de rachats des autres droits féodaux)
le décret du 13 avril 1791 (Abolition de droits seigneuriaux et définition de rachat des autres droits féodaux),
le décret du 15 juin 1791 (Définition des conditions de rachats des droits seigneuriaux rachetables),
le décret du 18 juin 1792 (Abolition des droits casuels sans titre primitif d'inféodation),
le décret du 20 août 1792 (Définition des conditions de rachats des droits casuels rachetables) et
le décret du 25 août 1792 (Abolition du principe « nulle terre sans seigneur »).

Dans le décret du 17 juillet 1793, l'Assemblée nationale va finalement déclarer l'abolition de tous les privilèges féodaux sans indemnité en contrepartie.

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