Ce jour fut votée une loi, dont le titre portait : "Amnistie pleine et entière à tous ceux qui, directement ou indirectement, avaient pris part à la rébellion et à l’usurpation de Napoléon Bonaparte", et contenait cependant des restrictions nombreuses. Elle maintenait en partie la fatale ordonnance du 24 juillet, bannissait du royaume et excluait de tout droit civil les membres de la famille de Bonaparte, ainsi que les régicides qui avaient voté l’acte additionnel.

Votée moins d'un an après la défaite des armées impériales à Waterloo, et le retour de Louis XVIII et des Bourbons sur le trône de France, si la loi du l2 janvier ne fut pas encore plus sévère, la France le dut à l’influence de M. Decazes, alors ministre de la police. Il avait fort bien compris que le ressentiment de nombreux Français envers le retour du roi était au mois aussi persistant dans l'opinion publique que la fidélité à l'Empereur déchu.

Elu député de la Seine en août 1815, défendant un royalisme modéré par ses fonctions de député et de ministre, les royalistes modérés étant en minorité dans la « Chambre introuvable » de 1815 face aux ultras. Les élections législatives d’août 1815 voient le triomphe des ultras, remportant 350 sièges sur 389, ce qui incite Louis XVIII à dire qu’il s’agit d’une Chambre introuvable parce que, pour lui, elle ne représente pas la réalité de l’opinion française.

L'épuration des bonapartistes pouvait commencer.